Le DIF, Droit Individuel à la Formation

La loi du 4 mai 2004 révolutionne la formation professionnelle au profit du salarié qui dispose désormais d'un nouveau droit, le droit individuel à la formation, le DIF qui est destiné à encourager la formation professionnelle continue.


• Qui peut bénéficier du DIF?
Désormais, selon la loi : tout salarié, titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée - à temps plein comme à temps partiel - et justifiant d'au moins un an d'ancienneté dans l'entreprise, bénéficie chaque année d'un droit individuel à la formation d'une durée de 20 heures ; tout salarié engagé en contrat à durée déterminée peut aussi bénéficier du DIF, le nombre de jours étant calculé au prorata temporis sans limitation du nombre d'années.

• Comment bénéficier du DIF?
Le salarié qui n'utilise pas ses heures de formation acquises au titre du DIF peut les cumuler pendant 6 années, dans la limite d'un plafond fixé à 120 heures. Le salarié qui souhaite exercer son droit individuel à la formation doit en faire la demande écrite auprès de son employeur. Ce dernier dispose alors d'un délai d'un mois pour répondre, l'absence de réponse valant acceptation du choix de l'action de formation envisagée par le salarié. Le DIF est donc à l'initiative du salarié : son avis prévaut pour le choix du DIF. S'il y a désaccord avec l'employeur deux années de suite, le Fongecif assure la prise en charge, mais l'employeur paie l'allocation et les frais de formation plafonnés.

• Comment se déroule le DIF ?
La formation suivie par le salarié au titre du DIF se déroule en principe en dehors du temps de travail. Le salarié bénéficie alors d'une allocation, exonérée de charges sociales, correspondant à 50% de sa rémunération nette de référence.

Les formations dispensées par Opale Développement sont conformes à l'art. L 900-2 (L. n°78-754 du 17 juillet. 1978 et L. n°2004-391 du 4 mai 2004, Décr. N°73-1046 du 15 nov. 1973 [codification].
A ce titre, ses formations rentrent parfaitement dans le cadre du DIF en qualité d'actions : d'adaptation et de développement des compétences, de conversion, d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances.

En 2005, 130 000 salariées issus de 6 000 entreprises ont mobilisé leur DIF.